Politique de confidentialité
1- Généralités
Nous voulons que vous puissiez nous confier vos données personnelles en toute tranquillité. Dans ce document, nous expliquons comment nous recueillons, utilisons, divulguons et stockons vos données personnelles, et comment nous nous assurons qu’elles sont traitées conformément à la législation en vigueur. Il est important pour nous que vous lisiez et compreniez ce document, et que vous ayez confiance en la manière dont nous traitons vos données personnelles.
2 – Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?
Arno-Remmen AB, société enregistrée sous le numéro 556775-7884, adresse postale Box 6, 681 21 Kristinehamn, Suède (ci-après désignée « Arno-Remmen ») est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cette responsabilité inclut la fourniture et la promotion des produits et services d’Arno-Remmen, de même que les autres contacts avec Arno-Remmen, notamment les visites dans notre magasin en ligne et les échanges sur des questions de service après-vente par courrier électronique ou téléphone. En tant que responsable de vos données personnelles, Arno-Remmen s’assure que vos données personnelles sont traitées de manière correcte et confidentielle conformément à la législation en vigueur.
3 – Quelles données personnelles traitons-nous?
Arno-Remmen recueille et traite les catégories suivantes de données personnelles sur ses client et prospects lors de demande de devis, d’achat et d’utilisation de nos services, ainsi que dans le cadre de la vente et la commercialisation de nos produits et services.
- Coordonnées : nom, titre, autorisation de signature, adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de téléphone.
- Données de compte : référence client et date de création du compte client.
- Préférences client concernant les messages promotionnels et les offres personnalisées.
- Numéro d’identification : numéro personnel d’identité ou numéro d’enregistrement professionnel.
- Données de commande : référence de commande, produits ou services commandés, date de commande, prix, réductions et historique d’achat.
- Données de paiement : mode de paiement, date et heure de transaction, montant et historique de paiement.
- Informations financières, comme les cotes de solvabilité.
- Correspondance et autres informations sur les questions de service technique tels que notes et mails dans le cadre des contacts avec le service clients.
- Données générées par l’utilisateur sur ses interactions avec les messages promotionnel et les sites web d’Arno-Remmen, telles que l’adresse IP, les données sur l’appareil (informations techniques sur l’ordinateur, le téléphone mobile et autres appareils utilisés, par exemple les paramètres du navigateur web, le fuseau horaire, le système d’exploitation), le lieu, les réponses à des enquêtes ainsi que l’historique des clics et des visites, qui révèlent notamment les articles et les offres qui l’ont intéressé, comment il interagit avec nos lettres d’information et les événements Arno-Remmen auxquels il s’est inscrit et a participé, ainsi que les conclusions d’enquêtes de satisfaction client ou d’études de marché.
- Données communiquées lors de participation à des jeux-concours, d’inscription à des événements et de leur évaluation, et autres actions de marketing (y compris données médicales telles qu’allergies).
4 – De quelles sources proviennent les données que nous recueillons sur vous?
- Arno-Remmen recueille vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, visitez notre site web, participez à nos événements, cliquez sur des liens dans nos mails promotionnels, êtes en contact avec notre service clients ou en rapport par d’autres moyens avec Arno-Remmen et fournissez des données sur vous. À ces occasions, des données vous concernant sont recueillies afin que vous puissiez conclure des accords avec nous et que nous puissions vous fournir nos produits et services.
- Outre les données qu’Arno-Remmen recueille sur vous, nous pouvons aussi collecter des données personnelles provenant de tiers. Nous nous procurons des données sur la solvabilité (cote de solvabilité) auprès d’agences de notation et de sociétés de renseignement commercial, par exemple UC.
- Arno-Remmen collecte également des données personnelles au moyen de cookies qui enregistrent votre activité sur le site web et par conséquent les contenus que vous préférez.
5 – Pourquoi traitons-nous des données sur vous?
Arno-Remmen recueille et traite des données sur vous à différentes fins. Celles-ci fixent les limites de ce que nous sommes autorisés à faire avec vos données personnelles. Dans ce qui suit, nous expliquons les différentes fins du traitement et donnons des exemples d’actions spécifiques pour chacune d’entre elles. Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être traitées à plusieurs fins.
a) Gestion des commandes et des achats
Le traitement de données personnelles à cette fin comprend des actions pour vous identifier, envoyer des confirmation de commande, gérer le paiement des produits et marchandises commandées, et déterminer les modes de paiement que nous pouvons vous proposer (en fonction des coordonnées, des marchandises commandées, de l’historique de paiement et des informations financières), livrer des commandes, vous aviser d’une livraison et gérer les dossiers de réclamation et de garantie concernant des achats de produits et de services. La collecte de données que nous effectuons pour gérer vos commandes et achats est nécessaire pour remplir nos obligations conformément aux conditions générales de vente d’Arno-Remmen. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pouvons pas exécuter nos obligations, ce qui nous conduirait à refuser la commande ou l’achat.
b) Donner des informations sur et promouvoir des produits et des services
Nous traitons les données personnelles à cette fin pour, par courrier, mail, SMS/MMS et téléphone, vous informer sur nos produits, services ou offres, et les promouvoir ; vous présenter des recommandations et vous inviter à participer à des événements, concours, études de marché et enquêtes de satisfaction clients.
c) Mettre en œuvre et gérer la participation à des événements, concours et autres activités promotionnelles
Le traitement de données personnelles à cette fin inclut des actions visant notamment à identifier les participants, communiquer avec les participants dans un jeu-concours, désigner les gagnants, expédier les gains et communiquer avec les participants avant et après un événement (confirmation d’inscription, rappels, évaluations, etc.). Veuillez noter que la participation à des événements relève de la catégorie des données générées par l’utilisateur qui sont traitées à d’autres fins.
d) Gérer les demandes faites aux services techniques d’Arno-Remmen
Le traitement de données personnelles à cette fin comprend les activités d’Arno-Remmen pour, notamment, communiquer, vérifier l’identité du client, traiter des dossiers de réclamation et des questions de service technique, répondre aux questions posées à notre service clients et autres fonctions support par courrier électronique, téléphone ou canaux numériques, corriger des données inexactes, fournir un service technique et soigner les relations avec les clients.
e) Remplir les obligations légales
Les données personnelles sont traitées à cette fin afin qu’Arno-Remmen puisse satisfaire aux exigences des lois, jugements et décisions administratives. Ces exigences comprennent notamment la responsabilité des produits et la sécurité des produits, comme l’élaboration de communications et d’informations sur les alertes et les rappels de produit (par exemple en cas de produit défectueux ou dangereux pour la santé) et les obligations, conformément à la loi sur la comptabilité, de conserver certaines informations pouvant être rapportées à une personne en particulier. Si les renseignements collectés par Arno-Remmen à cette fin ne sont pas fournis, nous ne pouvons pas remplir nos obligations légales et pouvons, dans ce cas, vous refuser la commande, l’achat ou l’activité qui entraîne ces obligations légales.
f) Éviter les abus et empêcher, prévenir et enquêter sur des infractions dans le cadre de nos activités
Le traitement de données personnelles à cette fin s’effectue notamment pour empêcher, prévenir et enquêter sur les soupçons de vols et de fraudes. Lorsque vous demandez à payer sur facture, nous effectuons donc un contrôle pour analyser les produits que vous voulez acheter, l’adresse de livraison, la valeur des produits, etc. Nous identifions les schémas de comportements fréquemment liés aux fraudes, puis effectuons un examen manuel pour évaluer le risque de tentative de fraude. Les soupçons d’infraction et les tentatives d’infraction pourront faire l’objet d’une plainte à la police.
g) Évaluer, développer et améliorer les produits, services et systèmes d’Arno-Remmen
Le traitement de données personnelles à cette fin inclut des activités pour, entre autres, développer ou mettre en avant des fonctions numériques, améliorer notre offre aux clients (développer des services et des produits, par exemple), préparer des documents de travail dans le but d’optimiser les flux logistiques (notamment pour les prévisions d’achats, de stocks et de livraisons), développer et améliorer la gamme et l’efficacité des ressources de l’entreprise mais aussi pour perfectionner notre système informatique afin de renforcer la sécurité, élaborer des bases statistiques pour les analyses de marché et de clientèle, le suivi commercial et le développement commercial et méthodologique en lien avec les commandes et les achats, archiver automatiquement des comportements qui pourront être étudiés ultérieurement pour des motifs de sécurité et permettre aux clients de faire évoluer la gamme de produits proposés par Arno-Remmen. Pour pouvoir satisfaire à cette fin, Arno-Remmen effectue des analyses générales sous forme agrégée, c’est-à-dire au niveau non individuel, concernant entre autres les comportements de cliquage et de visite, les détails sur l’appareil utilisé, l’historique des commandes, l’historique des paiements, le lieu géographique et le retour de clients pris individuellement.
6 – Quelles sont les bases légales pour notre traitement de vos données personnelles?
Pour qu’Arno-Remmen ait le droit de collecter et de traiter vos données personnelles, chaque fin de traitement des données doit reposer sur une ou plusieurs bases légales. Celles-ci sont décrites dans cette section. Veuillez noter que plusieurs bases légales peuvent être applicables pour un même traitement.
a) Obligation légale
Ici, le traitement est nécessaire pour qu’Arno-Remmen puisse remplir une obligation légale, comme la consignation des données de paiement afin d’observer la loi sur la comptabilité.
b) Obligations contractuelles
Cette base légale signifie que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou conclure un accord à un moment ultérieur. Lors d’une commande ou d’un achat, nous traitons vos données afin de remplir nos obligations conformément aux conditions générales de vente d’Arno-Remmen. Nous serons peut-être amenés à enregistrer vos coordonnées pour remplir notre obligation de livrer le produit ou le service, et à faire une enquête de solvabilité si vous choisissez de payer sur facture.
c) Intérêt justifié
Cette base signifie que le traitement se fonde sur une mise en balance d’intérêts justifiés. Cela signifie qu’Arno-Remmen estime avoir des intérêts justifiés de traiter vos données personnelles, et que ceux-ci prévalent sur votre intérêt à ce qu’elles ne soient pas traitées. C’est notamment sur cette base que nous traitons vos données personnelles, afin d’empêcher, prévenir et enquêter sur des infractions dans le cadre de nos activités. Si nous jugeons qu’une infraction ou une tentative d’infraction a été commise et que nous déposons une plainte à la police, Arno-Remmen continuera de traiter vos données personnelles afin de pouvoir constater, défendre ou exercer un droit en justice.
7 – Combien de temps conservons-nous vos données?
Arno-Remmen conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à leurs fins de traitement. Par conséquent, la durée de conservation dépend de la fin pour laquelle les données sont traitées. Arno-Remmen pourra par ailleurs être amené à conserver les données plus longtemps si cela est nécessaire pour constater, défendre ou exercer un droit en justice, notamment en cas de litige ou de plainte policière. Nous effectuons des « nettoyages » réguliers afin d’éliminer les données personnelles qui ne sont plus nécessaires.
8 – Synthèse du traitement de vos données personnelles
Vous trouverez ci-après une synthèse du traitement que nous faisons de vos données personnelles, afin de faire ressortir clairement les catégories de données personnelles que nous traitons à différentes fins, les bases légales des traitements ainsi que la durée de conservation desdites données.
| Objet | Fondement juridique | Catégorie de données personnelles | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Pour gérer les commandes et les achats |
Obligations contractuelles conformément aux conditions de vente d’Arno-Remmen |
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5 ans après le règlement de la commande |
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Dans le but de donner des informations sur nos produits et services, et de les promouvoir |
Obligations contractuelles conformément aux conditions de vente d’Arno-Remmen Intérêt justifié |
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Aussi longtemps que vous êtes client chez Arno-Remmen |
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Pour mettre en œuvre et gérer la participation à des événements, jeux-concours et autres activités promotionnelles |
Intérêt justifié |
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1 ans après la fin de l’événement ou du jeu-concours |
|
Pour pouvoir gérer les demandes faites au service clients ou autres fonctions support |
Contrats Intérêt justifié |
|
Cinq ans après le dernier contact dans le cadre du dossier, ou, si la durée de garantie du produit ou du service est plus longue, jusqu’à expiration de celle-ci. |
|
Pour remplir des obligations légales comme les exigences de la loi sur la comptabilité, la responsabilité des produits et la protection de vos données personnelles dans nos systèmes |
Obligation légale |
|
Aussi longtemps que nous avons l’obligation de conserver les informations en vertu de la loi applicable ou d’une décision administrative. |
9 – Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
a) Arno-Remmen peut être amené à partager vos données personnelles avec d’autres entreprises afin que vous puissiez profiter de nos offres, produits et services. Les destinataires de vos données personnelles seront soit des sous-traitants d’Arno-Remmen, c’est-à-dire des entreprises qui traitent vos données personnelles pour notre compte et conformément à nos instructions, ou des responsables de traitement, c’est-à-dire des entreprises qui assurent de manière autonome le traitement de vos données personnelles du fait qu’elles sont en relation directe avec vous en tant que client.
b) Arno-Remmen peut aussi être amené à partager vos données personnelles avec des administrations publiques si cela est imposé par la loi, une directive ou une décision administrative, ou encore, pour pouvoir constater, défendre ou exécuter ses droits en justice.
c) Suivant les contacts que vous avez eus avec Arno-Remmen. Ainsi, si vous recevez des messages promotionnels, Arno-Remmen peut transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants:
- Fournisseurs d’informations du registre d’état civil ou autres registres publics, pour nous assurer que nous avons des coordonnées exactes vous concernant, de façon à pouvoir administrer vos commandes et achats. Les données partagées sont le numéro d’identification et les coordonnées, avec, comme base légale, nos obligations contractuelles envers vous.
- Prestataires de services tels qu’outils de marketing automatisés, analyses, communication, impression et distribution. Ces destinataires aident Arno-Remmen à analyser vos données personnelles ainsi qu’à faire connaître et promouvoir les produits et services proposés par Arno-Remmen. Les données partagées sont les suivantes : coordonnées, données de compte, paramètres client, données relatives aux commandes et données générées par l’utilisateur, sur la base d’intérêts justifiés.
- Autorités publiques comme la police ou l’administration fiscale, auxquelles nous sommes tenus de transmettre vos données personnelles en vertu de la loi ou de décisions administratives, ou auxquelles nous transmettons des données personnelles à la suite d’une infraction présumée ou d’une tentative d’infraction. Les catégories de données transmises sont les coordonnées, le numéro d’identification, les données de compte, les données relatives aux commandes, les données de paiement et les données générées par l’utilisateur, sur la base de nos obligations légales ou pour pouvoir constater, défendre ou exercer des droits en justice.
d) Si vous avez passé une commande ou effectué un achat chez Arno-Remmen, nous pouvons par ailleurs transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants dans le cadre de l’administration de vos commandes et achats, avec comme base légale nos obligations contractuelles envers vous:
- Fournisseurs, fabricants, distributeurs et sous-traitants de produits et services que propose Arno-Remmen, qui fournissent notamment les produits et les services, et nous prêtent une assistance technique pour, entre autres, l’entretien, la réparation et l’élimination de produits retournés. Les données personnelles transmises sont les coordonnées et données relatives aux commandes.
- Entreprises de logistique et de transport qui assurent le transport de marchandises afin que nous puissions vous livrer nos produits et services. À ces destinataires, nous transmettons vos coordonnées et vos données relatives aux commandes.
- Partenaires commerciaux et fournisseurs de solutions de paiement : banques, établissements de crédit et autres acteurs financiers qui vous permettent d’effectuer des paiements et vous proposent des formules de financement. Données transmises : coordonnées, numéro d’identification et données de paiement.
- Agences de notation, sociétés de renseignements financiers ou banques qui nous fournissent des données pour nous permettre de déterminer votre capacité de paiement, comme votre cote de solvabilité lorsque vous faites une demande de crédit dans le cadre de la gestion de vos commandes et achats. Donnée personnelle transmise : numéro d’identification.
- Prestataires de services financiers tels que livres de comptes et recouvrement, pour veiller à ce qu’Arno-Remmen soit payé pour les produits et services livrés dans le cadre l’administration de vos commandes et achats. Données transmises : coordonnées, numéro d’identification, données de commande et données de paiement.
e) Arno-Remmen s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à un tiers sans votre autorisation.
10 – Où stockons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles seront principalement gérées au sein de l’UE/EEE. Mais nous pourrons aussi être amenés à transférer vos données personnelles dans un pays en dehors de l’UE/EEE si nous devons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs ou partenaires commerciaux qui stockent les données personnelles en dehors de l’UE/EEE. Si vos données personnelles sont transférées dans un pays en dehors de l’UE/EEE, Arno-Remmen prendra les mesures nécessaires pour assurer la légalité d’un tel transfert, en veillant à ce que vos données personnelles soient gérées avec un niveau de sécurité comparable à celui proposé au sein de l’UE/EEE, notamment en concluant un accord avec le destinataire qui inclut les dispositions types de la Commission européenne, ou, en cas de transfert vers les États-Unis, par un engagement du destinataire à suivre les principes du « Bouclier de protection des données UE-États-Unis ».
11 – Quels sont vos droits en tant que client enregistré?
Arno-Remmen est tenu de veiller à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à la législation en vigueur. Ce chapitre détaille vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles. Nous pouvons, à votre demande ou de notre propre initiative, anonymiser, supprimer ou compléter des données qui s’avèrent inexactes, incomplètes ou trompeuses. Si vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez exercer un droit, veuillez nous contacter aux coordonnés indiquées au bas de ce document.
a) Droit d’accès à vos données personnelles
Nous voulons traiter vos données personnelles en toute transparence. Si vous souhaitez en connaître les détails, vous êtes en droit de demander des renseignements sur nos méthodes de traitement, y compris une copie de vos données personnelles en cours de traitement (extrait de registre). Ceci inclut les buts, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires des données personnelles, la durée de stockage ou les critères de détermination de la durée de stockage, l’origine des données et l’existence de prises de décision automatisées, y compris la raison et la signification du traitement. Veuillez noter qu’en cas de demande d’accès, vous pourrions être amenés à vous demander des renseignements supplémentaires pour nous assurer de remettre les bonnes données à la bonne personne. L’extrait de registre est gratuit mais en cas de demandes répétées, Arno-Remmen est en droit de facturer 100 couronnes suédoises à titre de frais administratifs.
b) Droit de rectification de vos données personnelles
Nous sommes soucieux d’avoir des données personnelles exactes et à jour. Si vos données personnelles contiennent des erreurs, vous êtes en droit de demander qu’elles soient corrigées. Vous êtes également en droit de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, comme en cas de numéro de rue manquant. Nous corrigerons dans les meilleurs délais les données personnelles erronées ou incomplètes que vous nous aurez signalées.
c) Droit de suppression de vos données personnelles
Nous sommes conscients du fait que les données personnelles que nous traitons nous ont été « prêtées ». Vous êtes par conséquent en droit de demander qu’Arno-Remmen supprime vos données personnelles si elles ont été traitées en infraction avec la loi ; qu’elles soient supprimées afin de remplir une obligation légale à laquelle Arno-Remmen n’est pas soumis ; qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées ; ou que vous êtes en désaccord avec une mise en balance d’intérêts justifiés faite par Arno-Remmen et qu’Arno-Remmen ou un tiers ne dispose d’aucun intérêt justifié prévalent (voir le chapitre f) ci-dessous sur le droit d’objection). Cependant, nous ne pourrons pas toujours accepter votre demande car nous avons le droit de poursuivre le traitement dans certaines circonstances, notamment si les données personnelles sont traitées pour remplir une obligation légale (comme une exigence de la loi sur la comptabilité) ou si ces données nous sont nécessaires afin de constater, exécuter ou défendre des droits en justice.
d) Droit de portabilité des données
Vous êtes en droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant dans un format structuré et, dans certains cas, que ces données soient transférées à un autre responsable de données personnelles. Ce droit ne s’applique néanmoins qu’aux données que vous avez transmises à Arno-Remmen et que nous traitons en vertu de votre accord ou d’obligations contractuelles.
e) Droit de limitation du traitement
Vous êtes en droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit restreint dans certaines situations, ce qui signifie que les données pourraient n’être traitées qu’à certaines fins. Vous pouvez par exemple demander que le traitement de données inexactes soit restreint lorsque vous avez demandé qu’elles soient corrigées. Pendant que Arno-Remmen examine l’exactitude des données, leur traitement sera restreint.
f) Droit d’objection à certains types de traitement
Lorsque Arno-Remmen traite vos données personnelles avec une mise en balance d’intérêts justifiés comme base légale ou dans un but de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Vous pouvez faire objection à la mise en balance des intérêts faite par Arno-Remmen si vous avez des motifs personnels qui concernent la situation. Face à une telle objection, nous évaluons si nos raisons pour effectuer le traitement l’emportent sur votre intérêt de protéger votre vie privée. Si c’est le cas, Arno-Remmen peut continuer à traiter vos données personnelles même si vous vous y opposez. Vous pouvez refuser le marketing direct et les analyses effectuées dans un but de marketing direct sans indiquer de motif. À chaque envoi numérique, vous avez en outre la possibilité de refuser les envois de marketing direct. Si vous vous opposez aux envois de marketing direct, nous cessons le traitement de vos données personnelles dans ce but ainsi que toutes les autres actions de marketing direct, notamment l’envoi de lettres d’information et d’offres. Si vous ne refusez que les offres personnalisées, les envois à vocation commerciale qui vous destinés seront de caractère général car faute de pouvoir établir votre profil, nous pouvons difficilement déterminer les informations commerciales qui sont pertinentes pour vous.
Si vous estimez que vous traitons vos données personnelles de manière incorrecte, nous vous invitons à prendre contact avec nous. Vous trouverez les coordonnées au bas de cette politique de confidentialité. Vous avez également le droit de déposer plainte concernant le traitement de vos données personnelles à Datainspektionen, l’autorité publique chargée du traitement des données personnelles en Suède.
12 – Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Vous devez toujours pouvoir nous confier vos données personnelles l’esprit tranquille. Arno-Remmen a par conséquent pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la divulgation inappropriée ou involontaire, l’accès non autorisé, l’effacement, la modification ou la corruption. Toutes les données clients sont notamment sauvegardées dans une base de données protégée par un mur pare-feu et un contrôle d’accès. Ainsi, seuls les employés d’Arno-Remmen qui ont besoin de vos données pour exécuter des tâches spécifiques y ont accès.
13 – Application et modifications de la politique de confidentialité
La dernière version de notre politique de confidentialité est toujours affichée sur notre site Web. Notre politique de confidentialité s’applique, en forme et en contenu, telle qu’elle figure sur le site.
Arno-Remmen est en droit d’actualiser sa politique de confidentialité à tout moment. Si la politique de confidentialité change, la politique mise à jour sera affichée sur le site d’Arno-Remmen. Il est également possible que nous vous informions par mail de changements importants dans notre politique de confidentialité.
14 – Nos coordonnées
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez que nous corrigions une donnée incorrecte.
Email: info@arno.eu
Téléphone: +46 550 159 00.
Nous sommes joignables au téléphone en semaine de 7 h à 16 h.
